Propositions de lois

26
Mai

Proposition de résolution N° 4193 de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

4
Mai

Proposition de loi N° 4134 de M. Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4
Mai

Proposition de loi N° 4126 de M. Alain Ramadier visant à améliorer la visibilité du numéro d’appel d’urgence 119

14
avril

Proposition de résolution N° 4085 de M. Vincent Ledoux pour l’accès universel à l’insuline

7
avril

Proposition de loi N° 4065 de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

7
avril

Proposition de loi N° 4063 – Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

31
Mars

1. Lutte contre le dérèglement climatique

23
Mars

Proposition de loi N° 4021 de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

23
Mars

Proposition de loi N° 4000 de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

9
Mars

Proposition de loi N° 3958 de Mme Audrey Dufeu visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l’âgisme

23
Février

Proposition de loi n° 3922  de M. François Jolivet portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

9
Février

Proposition de loi n° 3853 de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

9
Février

Proposition de loi n° 3849 de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable.

19
janvier

Proposition de loi n° 3764 de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

26
janvier

Proposition de loi n° 3808 de Mme Céline Calvez visant à démocratiser le sport en France

26
Mai

Proposition de résolution N° 4193 de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

4
Mai

Proposition de loi N° 4134 de M. Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4
Mai

Proposition de loi N° 4126 de M. Alain Ramadier visant à améliorer la visibilité du numéro d’appel d’urgence 119

14
avril

Proposition de résolution N° 4085 de M. Vincent Ledoux pour l’accès universel à l’insuline

7
avril

Proposition de loi N° 4065 de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

7
avril

Proposition de loi N° 4063 – Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

31
Mars

1. Lutte contre le dérèglement climatique

23
Mars

Proposition de loi N° 4021 de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

23
Mars

Proposition de loi N° 4000 de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

9
Mars

Proposition de loi N° 3958 de Mme Audrey Dufeu visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l’âgisme

23
Février

Proposition de loi n° 3922  de M. François Jolivet portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

9
Février

Proposition de loi n° 3853 de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

9
Février

Proposition de loi n° 3849 de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable.

19
janvier

Proposition de loi n° 3764 de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

26
janvier

Proposition de loi n° 3808 de Mme Céline Calvez visant à démocratiser le sport en France

30
décembre

Proposition de résolution n° 3719 – Proposition de résolution de M. Cédric Roussel tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro

23
décembre

Proposition de loi n° 3718 – Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq pour renforcer la prévention en santé au travail

17
décembre

Proposition de résolution n° 3709  – proposition de résolution de M. Christophe Arend et M. Christophe Castaner pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

20
octobre

Proposition de loi n° 3452 – Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale

Proposition de loi n° 3452 – Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale

14
octobre

Proposition de loi n° 3422 – Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

30
juin

Proposition de loi n° 3162 – Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30
juin

Proposition de loi n° 3156 – Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

16
juin

Proposition de loi n° 3109 –  Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

5
FÉVRIER

Proposition de loi n° 2659 – Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

14
janvier

Proposition de loi n° 2573 – Proposition de loi de Mme Alice Thourot vers une sécurité globale

14
janvier

Proposition de loi n°2581  – Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

14
janvier

Proposition de loi n° 2574 – Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

8
janvier

Proposition de résolution n° 2556 – Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

17
décembre

Proposition de loi n°2519 – Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

13
décembre

Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales

13
décembre

Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

26
Novembre

Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’antisémitisme

26
Novembre

Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes

11
Novembre

Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

13
Novembre

Proposition de résolution N° 2399 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017

24
octobre

Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

20
Aout

Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

20
Aout

Proposition de loi N° 2219 visant à faire de la France une nation sportive

24
Juillet

Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande

08
Juillet

Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française

19
Juin

Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

14
Juin

Proposition de résolution N° 2011 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

14
Juin

Proposition de résolution N° 2017 en application de Article 34-1 de la Constitution visant l’amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

14
Juin

Proposition de résolution N° 2013 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État

14
Juin

Proposition de résolution N° 2013 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État

31
mai

Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

29
mai

Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’antisémitisme

13
mai

Proposition de loi n°1898 visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

13
mai

Proposition de résolution N° 2014 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances

03
mai

Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

16
avril 

Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

10
avril 

Proposition de loi N° 1813 de la La République En Marche relative à la création du Centre national de la musique

05
avril 

Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État

04
avril 

Proposition de loi n°1812 relative à l’établissement des certificats de décès

27
mars 

Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

01
mars 

Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

18
mars 

Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

28
fevrier 

Proposition de loi N° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

13
fevrier 

Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs

08
fevrier 

Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance

22
janvier 

Proposition de loi N° 1579 visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire

11
janvier 

Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

26
décembre

Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20
décembre

Proposition de loi N° 1506 relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

26
novembre

Proposition de loi N° 1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

15
novembre

Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente

25
juin

25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie

06
juin

Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques

21
juin

Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

21
juin

Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

19
avril

Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique

06
avril

Proposition de loi N° 829 visant à exempter de l’obligation de disposer de l’autorisation de défrichement prévue à l’article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes

27
mars

Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations

27
mars

Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

23
fevrier

Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

06
fevrier

Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’interdiction de la pêche électrique

04
janvier

Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

26
décembre

Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

29
novembre

Proposition de loi N° 421 relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants

29
novembre

Proposition de loi N° 420 visant au gel des matchs de football le 5 mai

10
novembre

Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne

25
octobre

Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

18
octobre

Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations