Commission des finances

23 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Adoption du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 par la commission des finances, en lecture définitive

La commission des finances a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Le texte a été adopté en séance publique le 23 juillet.

21 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Application des mesures fiscales : examen du rapport d’information ; contrats photovoltaïques : examen d’une communication

La commission des finances a examiné le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Laurent Saint-Martin, rapporteur général). Puis elle a entendu une communication de Julien Aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.

21 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire : examen du rapport de la mission d’information

La commission des finances a examiné, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, le rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Anne-Laurence Petel et Antoine Savignat, rapporteurs).

19 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Adoption du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 par la commission des finances, en nouvelle lecture

La commission des finances a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Le texte a été adopté en séance publique le 20 juillet.

07 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : audition de représentants de l’AFER

La commission des finances a auditionné Gérard Beckerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), et Louis Abraham, conseiller et Frédéric Lagier, administrateur de la SICAV Afer Premium, sur la révision de la directive Solvabilité II.

06 Juillet
2021

Compte rendu de réunion 

Audition d’Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia

La commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.

30 Juin
2021

(à 11H)

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : auditions de représentants d’Aéma Groupe, de l’Association des assureurs mutualistes, et de la Fédération nationale de la mutualité française

Elle a auditionné Séverine Salgado, directrice générale de la Fédération nationale de la mutualité française, et Jean-Philippe Diguet, directeur de l’assurance de la Fédération, et Yannick Lucas, directeur des affaires publiques de la Fédération.

30 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : auditions de représentants d’Aéma Groupe, de l’Association des assureurs mutualistes, et de la Fédération nationale de la mutualité française

La commission des finances a auditionné à 9h François Bonnin, directeur général délégué finance et risque d’Aéma Groupe et Xavier Michel, directeur des affaires publiques d’Aéma Groupe, ainsi que Cornélia Federkeil, secrétaire générale de l’Association des assureurs mutualistes et Mireille Aubry, responsable du groupe de travail Solvabilité II de l’Association, sur la révision de la directive Solvabilité II.

28 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Réglementation et impact des différents usages du cannabis : examen du rapport d’information

La commission des finances a examiné, conjointement avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la commission du développement durable, le rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.

23 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : audition du Centre technique des institutions de prévoyance et des groupes Agrica et Malakoff Humanis

La commission des finances a auditionné Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance, Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire, Miriana Clerc, directrice des relations institutionnelles et de la communication, Frédéric Hérault, directeur général du Groupe Agrica, et Jérôme Guezennec, directeur des risques du Groupe Malakoff Humanis, sur la révision de la directive Solvabilité II.

23 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Avenir des finances publiques, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Christian Charpy

La commission des finances a auditionné Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’audit commandé par le Premier ministre sur l’avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

9 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : audition de la Fédération Française de l’Assurance

La commission des finances a auditionné Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance, et Franck Le Vallois, directeur général, sur la révision de la directive Solvabilité II.

8 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2021 par la commission des finances

La commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le texte sera examiné en séance publique le vendredi 11 juin 2021.

3 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : audition de Pierre Moscovici

la commission a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.

2 Juin
2021

Compte rendu de réunion 

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

la commission a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

26 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Rapport d’enquête sur l’évaluation de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi : audition de Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Éric Woerth, auditionnera, le 26 mai 2021 à 17 h, M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête, demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à l’évaluation de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).

20 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Aides publiques à l’innovation des entreprises : audition de Christian Charpy, président de la Première chambre de la Cour des comptes

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Éric Woerth, auditionnera, le 20 mai 2021 au matin, M. Christian Charpy, président de la Première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête, demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les aides publiques à l’innovation des entreprises. Ce rapport traite principalement des dispositifs gérés par la banque publique d’investissement, Bpifrance, et de leur articulation avec les autres interventions de l’État, des régions et de l’Union européenne.

20 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 :

audition de Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Éric Woerth, auditionnera, le 20 mai 2021 au matin, M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête, demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif au plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

19 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Réforme des accords de Bâle : audition de la Fédération bancaire française

La commission a auditionné Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et Maya Atig, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle.

19 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Contribution des politiques publiques à l’évolution du revenu des ménages depuis 2017 : examen d’une communication

La commission entend une communication de Laurent Saint-Martin, rapporteur général, sur la contribution des politiques publiques à l’évolution du revenu des ménages depuis 2017.

19 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Révision de la directive Solvabilité II : audition du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

La commission a auditionné Jean-Paul Fauguere, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II.

11 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Projet de décret d’avance : audition d’Olivier Dussopt

la commission a auditionné Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur un projet de décret qui ouvre et annule des crédits à titre d’avance à hauteur de 7,2 milliards d’euros sur la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire.

La commission a été saisie le jeudi 6 mai 2021 de ce projet de décret pour lequel elle doit rendre un avis, dans un délai de sept jours, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.

5 MAI
2021

Compte rendu de réunion 

Rapport public annuel de l’Autorité des marchés financiers : audition de Robert Ophèle

La commission a auditionné Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l’Autorité.

27 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Plan national pour la reprise et la résilience de la France : audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

La commission a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) que la France doit prochainement adresser aux instances communautaires dans le cadre de la mise en place du Plan européen de relance.

14 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Gestion budgétaire de l’exercice 2020, certification des comptes de l’État : audition de Pierre Moscovici

La commission a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2020 et sur la certification des comptes de l’État (exercice 2020), et sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget 2020 et sur le programme de stabilité.

14 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Projet de loi de règlement du budget 2020, programme de stabilité : audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

La commission a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité.

7 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Taxe sur les profiteurs de crise : examen d’une proposition de loi

La commission n’a pas adopté une proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise.
Cette proposition de loi est examinée en séance publique, le jeudi 6 mai, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe La France Insoumise.

7 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Présentations de communications sur l’optimisation, et évasion fiscale et sur les certificats d’énergie

La commission des finances a entendu une communication des rapporteurs sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscale.
Puis elle a entendu une communication du rapporteur spécial Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.

7 avril
2021

Compte rendu de réunion 

Caisse des dépôts et consignation : audition de la présidente de la commission de surveillance et du directeur général

La commission a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Éric Lombard, directeur général.

10 Mars
2021

Compte rendu de réunion 

Taxation des titres de séjour : communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d’information

Jean-François Parigi, président, et Stella Dupont, rapporteure de la mission d’information sur la taxation des titres de séjour, ont présenté à la commission une communication sur le suivi des conclusions de leur rapport.

3 Mars
2021

Compte rendu de réunion 

Lutte contre la maladie de Lyme : examen d’un rapport d’information

La commission a examiné le rapport d’information de Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la mission Santé, traitant du financement et de l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme.

10 février
2021

Compte rendu de réunion 

Contrats avec des cabinets de conseil : examen d’une communication

La commission a entendu une communication de Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire.

10 février
2021

Compte rendu de réunion 

Fiscalité des droits des successions : examen d’une proposition de loi

La commission examine la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses. À l’issue de son examen, la proposition de loi n’a pas été adoptée.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 18 février dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialiste.

2 février
2021

Compte rendu de réunion 

Conséquences du Brexit : audition de Michel Barnier

La commission auditionne, conjointement avec les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne, sur les conséquences du Brexit.

3 février
2021

Compte rendu de réunion 

Audition du PDG du groupe La Poste

La commission auditionne Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

28 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Audition du président de la commission des finances de Régions de France

La commission auditionne Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.

27 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Soutien financier aux entreprises confrontés à l’épidémie de Covid-19 : audition du président du comité de suivi

La commission a auditionné Benoît Cœuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19.

27 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Audition du directeur de la Banque des territoires

La commission auditionne Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires.

20 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Résultats de l’exercice 2020 : audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

La commission auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020.

20 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Examen de textes

19 janvier
2021

Compte rendu de réunion 

Examen de textes

14 janvier
2020

Compte rendu de réunion 

Audition de Régions de France et de l’Association des départements de France

  • La commission auditionne, conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à 9h Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France, puis à 9h45, l’Association des départements de France.

13 janvier
2020

Compte rendu de réunion 

Audition du Gouverneur de la Banque de France

  • La commission auditionne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

13 janvier
2020

Compte rendu de réunion 

audition d’Olivier Dussopt

  • La commission auditionne Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020.

25 novembre
2020

Compte rendu de réunion 

Fédération française de l’assurance : audition

  • La commission auditionne Florence Lustman, présidente de la fédération française de l’Assurance, sur l’action de la FFA pendant la crise. Cette audition fait suite à une première audition de la FFA à laquelle la commission avait procédé dès le 15 avril 2020 pour évoquer les enjeux posés par la crise au secteur de l’assurance.

18 novembre
2020

Compte rendu de réunion 

Gestion des finances publiques : rapport de la Cour des comptes

  •  La commission a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport public thématique de la Cour relatif à la gestion des finances publiques.

18 novembre
2020

Compte rendu de réunion 

Taxes sur les surfaces commerciales : présentation des conclusions du groupe de travail

  • la commission a examiné les conclusions du groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).Présidé par Benoît Poterie, ce groupe de travail a pour objectif d’explorer des pistes de réforme de la TASCOM afin qu’elle soit plus adaptée aux enjeux actuels.

4 et 7 novembre
2020

Compte rendu de réunion 

Quatrième projet de loi de finances rectificatif pour 2020

  • La commission examine le quatrième projet de loi de finances rectificatif pour 2020.Mercredi 4 novembre, les députés auditionnent Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil.Puis, à 16h, les députés entendent Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté le matin en Conseil des ministres.Samedi 7 novembre à 9h30, les députés entament l’examen des articles du projet de loi.Le projet de loi sera examinée en séance publique mardi 10 novembre à l’issue de la séance des questions au Gouvernement. La lecture CMP ou la nouvelle lecture est programmée le lundi 23 novembre à 16h. L’éventuelle lecture définitive devrait avoir lieu le mercredi 25 novembre.

20 Octobre
2020

Compte rendu de réunion 

PLF 2021 : examen de la seconde partie

  • la commission des finances entame l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi attribue aux ministères des moyens budgétaires et un plafond de crédits d’engagement et de paiement. Cette partie est présentée en missions qui correspondent aux grandes politiques publiques.

14 Octobre
2020

Compte rendu de réunion 

Prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé

  •  la commission auditionne Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.

14 Octobre
2020

Compte rendu de réunion 

Rénovation urbaine : suivi des recommandations d’un rapport d’évaluation

  • la commission entend une communication de Rémi Delatte, rapporteur, sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine, issues du rapport du 12 juillet 2018.

6-7 Octobre
2020

Compte rendu de réunion 

PLF 2021 – Examen en commission

  • la commission des finances a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2021, consacrée aux ressources de l’Etat. La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 du 20 au 23 octobre pour les missions budgétaires et les articles rattachés, et les 4 et 5 novembre pour les articles non rattachés.

29 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Suez-Véolia : audition d’Engie

  •  la commission a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d’administration d’Engie. Cette audition prend place dans le contexte de la cession annoncée des titres de Suez détenus par Engie. La commission avait auditionné, la semaine précédente, les dirigeants de Suez, Véolia et Méridiam.

29 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Plan de relance : audition de la Caisse des dépôts et consignations

  • la commission auditionne, conjointement avec la commission des affaires économiques, Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Éric Lombard, directeur général. Cette audition intervient après l’annonce de la contribution de la Caisse des dépôts et consignation à hauteur de 26 milliards d’euros au financement des 10 milliards d’euros prévus par le plan de relance économique, présenté par Premier ministre le 3 septembre 2020.

28 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

PLF 2021 : présentation du projet de budget

  • les députés ont auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Puis, la commission ont auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics qui présenteront aux députés le projet de loi de finances pour 2021.

23 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Intégration professionnelles des demandeurs d’asile et des réfugiés : examen d’un rapport d’information

  • la commission des finances a examiné, puis autorisé la publication du rapport d’information sur l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés, présenté par Jean-Noël Barrot et Stella Dupont, rapporteurs.

23 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Audition de Suez, Véolia et Méridiam

  • la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, Philippe Varin et Bertrand Camus, président et directeur général de Suez, puis Antoine Frerot, président-directeur général de Véolia, et Thierry Deau, président de Méridiam, fonds français de gestion des infrastructures. Ces auditions prennent place dans le contexte de la cession annoncée des titres de Suez détenus par Engie.

16 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

  • La commission des finances a auditionné Jean-René Cazeneuve sur le rapport remis au Premier ministre sur l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.

16 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Lutte contre la fraude : évaluation de la loi du 23 octobre 2018

  •  La commission des finances a examiné le rapport d’application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, dont Émilie Cariou et Éric Diard, en sont les rapporteurs.

8 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Audition de Michala Marcussen, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques

  • La commission a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Michala Marcussen, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

3 Septembre
2020

Compte rendu de réunion 

Plan de relance: audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

  • La commission a auditionné conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.

1 juillet
2020

Compte rendu de réunion 

Vice-présidence de l’APCR

  • Audition en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

30 juin
2020

Compte rendu de réunion 

Situation et perspectives des finances publiques : présentation du rapport de la Cour des comptes

  • Audition de Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.

10 juin
2020

Compte rendu de réunion n°44

Commission des affaires sociales

  • Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) (M. André Chassaigne, rapporteur) 2
  • Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) (M. Alain Bruneel, rapporteur))

3 juin
2020

Compte rendu de réunion 

Présidence de l’Autorité nationale des jeux

  • Audition de Isabelle Falque-Pierrotin, dont la nomination à la présidence de l’Autorité nationale des jeux était envisagée par le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution.

2 juin
2020

Compte rendu de réunion 

État des comptes sociaux

  • Audition (conjointement avec la commission des affaires sociales) de M. Gérald Darmain, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’état des comptes sociaux.

20 mai
2020

Compte rendu de réunion n°63

Le bilan de la transformation de l’inspection du travail

  • La commission auditionne Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la transformation de l’inspection du travail.

19 mai
2020

Compte rendu de réunion n°62

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, sur le plan de relance européen.

14 mai
2020

Compte rendu de réunion n°61

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition de M. Frédéric OUDEA, président de la Fédération bancaire française.

13 mai
2020

Compte rendu de réunion n°60

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l’Agence France Trésor, sur les besoins de financement de l’État.

7 mai
2020

Compte rendu de réunion n° 59

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition de M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l’Autorité ainsi que sur les mesures prises en réponse à la crise.

6 mai
2020

Compte rendu de réunion n° 58

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l’économie posées par la crise.

5 mai
2020

Compte rendu de réunion n° 57

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  • Audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019 (n° 2899)

6 FÉVRIER
2020

Compte rendu de réunion n° 15

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

  • Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)

6 FÉVRIER
2020

Compte rendu de réunion n° 14

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

  • Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)

19 Décembre
2019

Compte rendu de réunion n° 36

 Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • Avis public sur la nomination par le Président de l’Assemblée nationale de Mme Michèle PAPPALARDO et de M. Jean PISANI-FERRY à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

25 Octobre
2019

Compte rendu de réunion n° 22

 Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272), examen et vote sur les crédits des missions
  • Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)
  • Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)
  • Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)
  • Sécurité : Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)
  • Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial)

9 Octobre
2019

Compte rendu de réunion n° 8

 Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

12 juin
2019

Compte rendu de réunion n° 90

 Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • Suite de l’examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (M. Patrick Hetzel, rapporteur) (n° 1721)
  • Communication de M. Christophe Jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

28 mAI
2019

Compte rendu de réunion n° 77

 Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

  • Commissions d’évaluation des politiques publiques ; Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics; M. Laurent Saint-Martin, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Paul Mattei, Mmes Cendra Motin et Valérie Petit, M. Olivier Damaisin

20 Février
2019

Compte rendu de réunion n° 55

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018

05 decembre
2018

 Compte rendu de réunion n° 41

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Audition M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

30 Octobre
2018

Compte rendu de réunion n° 26

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    Travail et emploi, et sur l’article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
  • Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)

29 Octobre
2018

Compte rendu de réunion n° 23

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    Recherche et enseignement supérieur, et sur l’article 78, rattaché :
    Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)
  • Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)
  • Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)
  • Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales)

25 Octobre
2018

Compte rendu de réunion n° 20

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

  • Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
  • Économie :
  • Développement des entreprises et régulations ; du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et sur l’article 85, rattaché (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux)
  • Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; et du compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)
  • Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)
  • Défense
  • Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  • Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)
  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; et sur l’article 73, rattaché (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

24 Octobre
2018

Compte rendu de réunion n° 16

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions et des comptes spéciaux :

  • Engagements financiers de l’État, et sur l’article 77, rattaché (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales)
  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  • Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)
  • Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)
  • Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale)

24 septembre
2018

Compte rendu de réunion n° 134

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

30 mai
2018

Compte rendu de réunion n° 95

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Commission d’évaluation des politiques publiques :
    Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux Gestion du patrimoine de l’État ; Pension : audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

30 octobre
2017

Compte rendu de réunion n° 25

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier serva, rapporteur spécial)

25 octobre
2017

Compte rendu de réunion n° 16

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

12 octobre
2017

Compte rendu de réunion n° 11

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

20 Septembre
2017

Compte rendu de réunion n° 15

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI-Groupe

13 Septembre
2017

Compte rendu de réunion n° 14

Commission des finances, de l’économie générale et du plan

  • Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)