Question orale à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Sujet : Travailleurs saisonniers

Séance en hémicycle du Mardi 23 Octobre 2018

Monsieur Olivier Damaisin : Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Il y a bientôt dix ans a été mise en place une exonération totale de charges pour les contrats de travailleur occasionnel-demandeur d’emploi, encore appelés TO-DE. Environ 90 % d’entre eux concernent l’agriculture. Quel était l’objectif ? Retrouver des filières de production française et leur permettre de se développer et d’exporter en réduisant le coût du travail, alors que la concurrence des pays européens voisins était forte.

Au-delà de l’agriculture, nous soutenons pleinement le Gouvernement dans son action qui favorise le travail et le retour à l’emploi. C’est pourquoi nous avons appuyé la transformation du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – en allégement de charges pérenne pour l’ensemble du monde de l’entreprise au 1er janvier 2019.

Cependant, en raison de leurs particularités, certaines filières telles que la viticulture, l’horticulture, le maraîchage et l’arboriculture ne s’y retrouvent pas pleinement, du fait de la nature même du travail saisonnier. C’est notamment le cas chez moi, dans le Lot-et-Garonne.

Face à cela, nous avons porté la voix de nos territoires, celle de la ruralité et, dans ce cas précis, celle de nos agriculteurs en vous alertant sur la suppression de cette exonération, qui a concerné 900 000 contrats de travail l’an dernier. Vous nous avez entendus, puisque vous avez déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui prévoit, pour 2019 et 2020, un système de compensation avec un allégement de charges supplémentaire d’un point maximum pour 1,1 SMIC et s’éteignant progressivement jusqu’à 1,6 SMIC.

Néanmoins, nous avons fait les comptes et nous pensons qu’il faudrait faire plus pour préserver la compétitivité de la filière viticulture et limiter la perte pour les cultures spécialisées. C’est pourquoi nous allons déposer un sous-amendement pour un allégement à 1,15 SMIC.

Monsieur le ministre, à l’heure où nous avons avancé d’un pas de géant avec la loi EGALIM – équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – et la réforme de la fiscalité agricole, …

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