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Question écrite N°505 au Gouvernement

Rubrique : lieux de privatisation de liberté / grève du personnel pénitentiaire

Question adressée le 25 Janvier 2018

Le débat :

M. le président.La parole est à M. Olivier Damaisin, pour le groupe La République en marche.

M. Olivier Damaisin. Madame la garde des Sceaux, je me suis rendu avant-hier au centre de détention d’Eysses à Villeneuve-sur-Lot, à la rencontre des surveillants pénitentiaires qui exercent un métier très dur, traversé par une crise profonde. Pour autant, j’ai pu constater l’attachement des surveillants à leur profession difficile, exercée dans des conditions de sécurité qui ne sont pas acceptables. Le dialogue doit être maintenu avec les surveillants, car les circulaires qui se succèdent au gré des gouvernements depuis l’ère Dati, et l’article 57 de la loi pénitentiaire, par exemple, ne permettent pas d’endiguer l’explosion des trafics et de la violence. Depuis dix ans, les agressions se multiplient et s’aggravent, dans un lieu censé être d’une sécurité absolue.

Madame la ministre, comme vous l’avez déclaré, la restauration de l’autorité, le respect de l’ordre dans nos prisons passera par la revalorisation des conditions matérielles et par la sécurité. Par ailleurs, l’attractivité d’une profession se mesure aussi aux conditions salariales qu’elle propose. Or, dès l’intégration à l’École nationale d’administration pénitentiaire, les rémunérations sont très faibles et n’attirent ni les jeunes ni les vocations. Il conviendrait donc de revoir le mode de recrutement, les salaires et les plans de carrière pour redonner du souffle à toute la profession. Pour répondre à ces problématiques multiples, il est important que les syndicats des surveillants pénitentiaires reviennent à la table des négociations, et que le dialogue avec le Gouvernement soit renoué.

Ma question est simple, madame la ministre : vous qui avez rencontré les syndicats et les personnels, et qui avez visité nos prisons, comment comptez-vous répondre aux attentes des personnels pénitentiaires ? Plus largement, avez-vous un plan pour remettre en ordre le système carcéral français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Un plan d’action, pas un plan de communication !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Les surveillants pénitentiaires vivent effectivement des moments extrêmement difficiles et je veux, comme vous l’avez fait récemment au sein de cette assemblée, rendre hommage à leur travail et à leur courage…

M. Pierre Cordier. C’est insuffisant !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …puisque certains d’entre eux ont été victimes d’agressions qui ont même été qualifiées de tentatives d’assassinat.

Pour aller fréquemment à leur rencontre et avoir discuté très longuement avec eux, je connais la difficulté de leurs conditions de travail et de l’exercice de leurs fonctions.

M. Fabien Di Filippo. C’est du bla-bla !

Mme Nicole Belloubet,
 garde des sceaux. J’ai donc souhaité leur apporter des réponses concrètes. C’est ce que nous avons fait à plusieurs reprises en formulant des propositions, la semaine dernière et hier encore. Ces dernières portent sur la création de plus de 1 100 emplois en quatre ans, sur des équipements en matière de sécurité, qui sont absolument indispensables, sur la gestion des détenus radicalisés, dont vient de parler mon collègue Gérard Collomb. Nous nous sommes engagés à mettre en place très rapidement des unités complètement étanches par rapport au reste des établissements pénitentiaires. Vous évoquiez, monsieur le député, la nécessité de revaloriser les rémunérations de ces personnels ; sachez que ces propositions comportent également un important volet indemnitaire.

À ce stade, ces propositions n’ont pas été approuvées par les organisations syndicales, mais ma porte reste ouverte et je continue, avec le Premier ministre, à travailler de manière extrêmement concentrée et intense sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)