Question écrite N°14350 au Ministère du travail

Rubrique : formation professionnelle et apprentissage / demande de subvention

Question adressée le 20 Novembre 2018

Olivier Damaisin alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur l’urgence de la réhabilitation du centre de formation des apprentis (CFA) de La Palme à Agen. Le plus ancien centre de formation et d’apprentissage d’Aquitaine, il a plus de 50 ans, est aujourd’hui logé dans des bâtiments vétustes. Malgré la hausse des effectifs, 750 élèves à la rentrée 2018, pour 700 en 2017, la vétusté des bâtiments met en danger l’existence du CFA. Déjà, en avril 2017, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable à la poursuite de l’ouverture au public de certains bâtiments. Le projet de réhabilitation est estimé à 15 millions d’euros. Tout est prêt pour qu’un nouveau campus puisse voir le jour. La région s’est engagée à hauteur de 7,3 millions d’euros, le département et la communauté d’agglomération agenaise participent aussi, le CFA mobilisant quant à lui 1 million d’euros et tout le foncier. Manquent encore 4 millions d’euros. Le soutien de l’État est donc indispensable. M. le député rappelle à M. le ministre que plus de 60 % des artisans et chefs d’entreprise Lot-et-Garonnais sont issus de ce centre de formation, qui forme des jeunes à tous les métiers : coiffure, hôtellerie, mécanique, etc… Le CFA est donc vital pour l’économie du département, pour sa jeunesse, pour son développement, pour son avenir. Il est un exemple à montrer à l’heure où le Gouvernement entend promouvoir l’apprentissage, et un poumon pour dans un territoire rural qui peine à retenir ses jeunes. Il lui demande s’il est envisageable de débloquer une aide publique de l’État à hauteur de 4 millions d’euros, afin de pouvoir concrétiser un projet qui assurera l’avenir d’un territoire, de sa jeunesse, pour au moins les trente prochaines années.

A ce jour, la compétence de droit commun en matière de financement de l’apprentissage appartient aux conseils régionaux dotés à ce titre d’une ressource dynamique s’élevant en 2018 à 1 844 M€, soit une progression de 5,7 % par rapport à 2017. La réforme de l’apprentissage engagée par le Gouvernement avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel confie à titre principal le financement de l’apprentissage aux branches professionnelles à compter de 2020. La loi maintient des ressources financières aux Régions afin de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) quand ces dernières identifient des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique. La Région Nouvelle-Aquitaine, active en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, dispose des compétences permettant de soutenir le projet de réhabilitation du CFA de La Palme à Agen.