Séances publiques

 Première séance du mercredi 09 février 2022

1. Régulation du marché de l’art
2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
3. Démocratiser le sport en France
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Première séance du lundi 10 janvier 2022

1. Décès et remplacement d’un député
2. Activité professionnelle indépendante
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021

1. Modernisation de la gestion des finances publiques-Haut Conseil des finances publiques

2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

3. Ordre du jour de la prochaine séance

Première séance du vendredi 18 novembre 2021

1. Modernisation de la gestion des finances publiques-Haut Conseil des finances publiques

2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

3. Ordre du jour de la prochaine séance

Première séance du vendredi 05 novembre 2021

1. Vigilance sanitaire
2. Projet de loi de finances pour 20220
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Première séance du mardi 21 septembre 2021

1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Deuxième séance du mercredi 31 mars 2021

1. Lutte contre le dérèglement climatique
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

1. Lutte contre la maltraitance animale
2. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Jeudi 18 juin 2020

1. Démission et remplacement de députés
2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
3. Loi de programmation pour l’hôpital public
4. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Vendredi 21 Février

  1. Système universel de retraite
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Lundi 18 Novembre

  1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Mercredi 30 Octobre

  1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Jeudi 15 Novembre

  1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Mercredi 14 Novembre

  1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Vendredi 2 Novembre

  1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Mardi 23 Octobre

  1. Questions au Gouvernement
  2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  4. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Mercredi 26 Septembre

  1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. Questions au Gouvernement3. Lutte contre la fraude
  3. Approbation de convention et de traités internationaux
  4. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
  5. Croissance et transformation des entreprise
  6. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance 24 janvier

  1. Questions au Gouvernement
  2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Jeudi 16 Novembre

  1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

1ère séance du Mardi 31 Octobre

  1. Questions au Gouvernement
  2. Modification de la composition du Bureau
  3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
  4. Projet de loi de finances pour 2018
  5. Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance du Vendredi 27 Octobre

  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Mercredi 4 Octobre

  1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance du Jeudi 27 Juillet 2017

  1. Confiance dans la vie publique
  2. Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance du Jeudi 27 Juillet

  1. Confiance dans la vie publique
  2. Ordre du jour de la prochaine séance