Loi pour une école de la confiance

Député de Lot-et-Garonne

Loi pour une école de la confiance

Ma lettre aux élus, professeurs et familles

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d’écoles,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Madame, Monsieur,

Vous avez attiré mon attention sur vos inquiétudes concernant le projet de loi pour une Ecole de la confiance, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, et qui sera examiné par le Sénat à la mi-mai.

Ce projet de loi porte une ambition forte et renouvelée du Gouvernement et de la majorité : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Il prolonge et complète le dédoublement des classes de CP et de CE1 des écoles des Réseaux d’éducation prioritaire (REP), dont chacun reconnaît – communauté éducative comme parents – l’efficacité et l’impact positif.

La mission de l’école primaire est de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter, mais aussi respecter autrui. L’école maternelle répond, pour sa part, à l’acquisition pour les enfants entre 3 et 6 ans des fondamentaux et la maîtrise du langage. Tels sont ces objectifs poursuivis par le Ministre et les députés dans l’enrichissement du projet de loi.

Or, depuis quelques jours nous assistons à une dangereuse campagne de désinformation. Nous souhaitons ici rétablir quelques vérités.

L’école maternelle est au cœur de notre ambition, qui se traduit par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. C’est une mesure-phare et un engagement du Président de la République exprimé lors des Assises de l’école maternelle en mars 2018.

Cette ambition prend corps et sens dans l’article 2 du projet de loi, qui consacre l’école maternelle dans le Code de l’éducation, alors que certains ont voulu y voir sa disparition au profit des jardins d’enfants. Cette incompréhension vient d’un amendement de députés de la majorité qui, contrairement à ce qui a pu être compris, prévoit une transition des jardins d’enfants vers les écoles maternelles. Dans un délai de 2 ans maximum, les jardins d’enfants devront adapter leur activité en crèche, en périscolaire ou en école maternelle privée, car ils ne pourront à terme plus accueillir les enfants entre 3 et 6 ans, qui iront désormais obligatoirement à l’école maternelle.

C’est donc un renforcement de l’école maternelle qui a été voté, et conforté par l’amélioration du taux d’encadrement.

La seconde priorité concerne l’école primaire, qui a notamment fait l’objet de crédits budgétaires supplémentaires pour des créations de postes. En dépit de ces réalités incontestables, circule l’idée que la création de l’établissement public des savoirs fondamentaux (EPSF) conduirait à supprimer des écoles rurales. C’est précisément pour les renforcer que les EPSF sont créés, à l’initiative des collectivités territoriales. Le cadre législatif offre ainsi une souplesse aux collectivités qui pourront l’adapter à leurs spécificités locales. Aucun projet ne verra le jour sans l’accord des maires, du Conseil départemental et du recteur. La création de l’EPSF reposera sur l’accord de tous les acteurs locaux : la communauté éducative, professeurs, parents et élus. Il ne présente aucun caractère obligatoire, il représente au contraire une liberté nouvelle. Il n’a nullement vocation à faire disparaître des écoles, mais au contraire à les conforter en les rapprochant du collège. L’objectif est de créer une continuité dans les parcours scolaires pour éviter les effets de ruptures.

Dans le même ordre d’idées, il est faux d’évoquer la suppression des directeurs d’école ou l’affaiblissement de leur fonction. Si une école est associée au nouvel EPSF, il y aura toujours un principal en charge du collège et un directeur responsable de l’école. Chaque école conservera son responsable qui restera l’interlocuteur des familles et de la municipalité. Il conservera son niveau indemnitaire et toutes ses fonctions. Les directeurs resteront les piliers de l’école. Nous avons décidé de leur donner un statut plus fort encore. Nous travaillons donc à le renforcer.

Conscients des inquiétudes et des interrogations qui ont émergé sur les EPSF, le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à proposer une nouvelle rédaction de cet article lors de l’examen du texte au Sénat en mai. Nous participerons à ce travail d’éclaircissements et de garantie.

Les parlementaires de La République En Marche continueront à travailler activement sur ce projet de loi pour une Ecole de la confiance et à renforcer l’école républicaine, pour la réussite scolaire de nos enfants et l’amélioration des conditions d’exercice des enseignants et directeurs d’école.

Soyez sûr(e) qu’aux côtés de mes collègues, je veillerai à ce que ces engagements soient tenus.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma parfaite considération.

                                                                                                     Olivier DAMAISIN

                                                                                                     Député de Lot-et-Garonne