CSG et retraites, mode d’emploi

Député de Lot-et-Garonne

CSG et retraites, mode d’emploi

Le président a parlé de 2 000 euros pour les retraités. S’agit-il de 2 000 ou 4 000 nets ? Peut-on préciser le montant de référence pour un ménage ?

L’interrogation porte sur l’annonce d’Emmanuel Macron à propos de l’annulation de la hausse de CSG pour certains retraités. Voici ce qu’a déclaré le président : «Les retraités constituent une partie précieuse de notre nation, pour ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année. L’effort demandé était trop important, et il n’était pas juste.»
Cette annonce a immédiatement débouché sur une confusion médiatique. Ainsi, la plupart des médias ont affirmé qu’Emmanuel Macron avait annoncé que la hausse de la CSG serait annulée pour les personnes ayant des retraites de moins de 2 000 euros. En fait, il évoquait le revenu global net du retraité, incluant la pension mais aussi les revenus annexes (notamment du patrimoine).
⚠️Attention, cela ne veut pas dire qu’un couple de retraités gagnant moins de 4 000 euros sera forcément touché par la baisse de la CSG !

👉 Pour savoir qui est concerné, le plus simple est de regarder le revenu fiscal de référence (RFR), présent sur les avis d’imposition. Le RFR est le critère sur lequel est basé le taux de CSG. Le revenu fiscal de référence se calcule comme suit pour les moins de 65 ans : il faut prendre la pension perçue (ainsi que les autres revenus éventuels : revenus du capital, loyers, etc.), ajouter 2,4 % de CSG non déductible, appliquer un abattement de 10 %, puis multiplier par 12.
Ainsi, la somme de 2 000 euros de revenus mensuels évoquée par Emmanuel Macron pour une personne seule aboutit, selon le cabinet de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, à un RFR de 22 354 euros.
C’est donc en deçà de ce montant de RFR qu’un retraité verra la hausse de la CSG annulée au 1er janvier prochain.

👉 Que se passe-t-il pour un retraité célibataire ?
Jusqu’à l’annonce d’hier, il existait trois taux de CSG distincts, selon le niveau du RFR (les seuils mentionnés sont ceux qui seront appliqués au 1er janvier 2019).
Un retraité seul ayant un RFR inférieur à 11 128 euros était totalement exonéré de CSG.
Un retraité ayant un RFR compris entre 11 129 euros et 14 548 euros bénéficiait de la CSG à taux réduit (3,8 %).
Enfin, un retraité ayant un RFR supérieur à 14 548 euros payait la CSG à taux plein (qui a été augmentée de 1,7 point au premier janvier), soit 8,3 %.
Désormais, il faudra donc ajouter à partir de janvier 2019 un quatrième taux. Les retraités (célibataires) ayant un RFR compris entre 14 548 euros et 22 354 euros verront donc la hausse de 1,7 point de CSG annulée. Ils retrouveront un taux de 6,6 %.
Un retraité ayant un RFR supérieur à 22 354 euros continuera lui de payer le taux maximal (8,3 %).

👉 Que se passe-t-il pour un couple de retraités ?
Les choses sont différentes pour un couple. Attention, pour un foyer avec deux parts fiscales, le montant du RFR n’est pas doublé. Il est multiplié par un peu plus d’1,5 selon le barème en vigueur. Le cabinet de Benjamin Griveaux nous a ainsi expliqué que le RFR en deçà duquel la hausse de la CSG sera annulée pour un couple sera de 34 200 euros environ.
Jusqu’à présent :
Un couple de retraité ayant un RFR inférieur à 17 071 euros était totalement exonéré de CSG.
Un couple de retraités ayant un RFR compris entre 17 071 euros et 22 316 euros bénéficiait de la CSG à taux réduit (3,8 %).
Enfin, un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 22 316 euros payait la CSG à taux plein (8,3 %.)
Désormais, à compter du 1er janvier 2019, un couple de retraités ayant un RFR compris entre 22 316 euros et 34 200 euros verra donc la hausse de 1,7 point de CSG annulée. Il retrouvera un taux de 6,6 %.
Un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 34 200 euros continuera, lui, de payer le taux maximal (8,3 %).

👉 Que se passe-t-il pour un(e) retraité(e) veuf (ou veuve) et ayant un enfant non actif à charge ? (1,5 part fiscale)
Un retraité veuf un enfant non actif à charge ayant un RFR inférieur à 14 100 euros était totalement exonéré de CSG.
Un retraité veuf et avec un enfant non actif à charge, ayant un RFR compris entre 14 100 euros et 18 431 euros bénéficiait de la CSG à taux réduit (3,8 %).
Un retraité veuf et avec un enfant non actif à charge ayant un RFR supérieur à 18 431 euros payait la CSG à taux plein (8,3 %).
Désormais, à compter du 1er janvier 2019, un retraité veuf et avec un enfant non actif à charge ayant un RFR compris entre 18 431 euros et 28 322 euros verra la hausse de 1,7 point de CSG annulée. Il retrouvera un taux de 6,6 %.
Un retraité veuf et ayant un enfant non actif à charge ayant un RFR supérieur à 28 322 euros continuera lui de payer le taux maximal (8,3 %).

👉 En bref, les personnes concernées par l’annonce d’Emmanuel Macron sont donc les retraités célibataires ayant un RFR inférieur à 22 354 euros, les couples de retraités ayant un RFR inférieur à 34 200 euros, et les retraités avec 1,5 part fiscale ayant un RFR inférieur à 28 322 euros.

Pour connaître sa future situation, il faut donc se référer à son dernier avis d’imposition, où figure le RFR, et comparer avec ces montants.