60e anniversaire de la Ve République

Député de Lot-et-Garonne

60e anniversaire de la Ve République

La naissance de la Ve République nous pousse à la réflexion et elle nous oblige.

Elle nous oblige à (re)parcourir le grand et vieux livre de notre Histoire de France.

À la veille du 60e anniversaire de la Ve République, nous nous apprêtons une nouvelle fois à réviser notre Constitution. Les changements prévus (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives et limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les présidents d’un exécutif local) ne sont pas de nature à bouleverser les équilibres fondamentaux de notre régime, mais il s’agit d’un renouveau. Ils répondent à l’exigence d’adaptation et à la nécessaire modernisation de notre régime, voulue ardemment par les français.

La Constitution du 4 octobre 1958, pourtant taillée sur mesure pour le général de Gaulle, lui a survécu. Sa longévité témoigne de sa capacité d’adaptation, sa permanence a permis de donner à la France un régime politique et institutionnel stable, structuré et relativement solide, qui a su surmonter toutes les difficultés auxquelles il a été confronté : décolonisation algérienne (1958-1962), démission du « Père-fondateur » (1969), décès d’un président de la République en exercice (1974), alternance politique (1981, 2017), périodes de « cohabitation » officielles (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) ou plus officieuses (1974-1976, 1988-1991).

De tels évènements politiques auraient pu ou ont emporté un grand nombre de régimes qui ont jalonné notre histoire (IIIe ou IVeRépublique par exemple). La stabilité se conjugue merveilleusement ici à la souplesse, à la plasticité d’une Constitution enrichie depuis 1958 d’une Charte de l’environnement, et surtout d’une « Constitution européenne ». Et malgré cette succession de révisions constitutionnelles, d’aléas parfois tragiques, d’évènements subis ou induis par les hommes qui se succèdent au pouvoir, rien n’est venu à bout de notre VRépublique.

La Constitution de 1958 a fait l’objet d’un nombre toujours croissant de révisions : 24 au total dont 17 depuis seulement 1992… Quelle inflation !

Pour autant, ces révisions ont souvent été de simples mécanismes constitutionnels.

Or, elle fait face aujourd’hui aux critiques récurrentes relatives au déséquilibre structurel des pouvoirs et au déficit démocratique du régime. On a pu lire ou entendre encore très récemment qu’il fallait lui tourner définitivement le dos, parce qu’elle favoriserait l’hyper présidentialité (de présidents déjà qualifiés de jupitériens). En effet, la possibilité même de modifier, de compléter ou de supprimer une de ses dispositions est typiquement un attribut du souverain. Mais en même temps, une Constitution « qui vieillit et qui est trop rigide pour être révisée aisément constitue potentiellement un danger pour la démocratie car elle appelle des changements brutaux », comme le rappelait fort justement le professeur Louis Favoreu. La fonction de gardien de la Constitution du Président de la République n’est d’ailleurs pas contradictoire avec ses initiatives : protéger la Constitution, c’est également l’adapter. Gardons-nous bien de la brutalité des extrêmes…

Les révisions passées ont substantiellement changé son visage, tout en accompagnant l’évolution du Contrat social, son ADN, et a assuré la pérennité du régime.

La République Française, émanation de la souveraineté du peuple français, plutôt que de se briser, doit savoir se réformer face à un monde en évolution, traversé en permanence de courants qui mettent en cause l’avenir même de l’espèce humaine…

Il nous faut savoir évoluer, rapidement désormais, et non stagner comme nous l’avons fait trop souvent par le passé, sous peine de devenir un peuple dépassé, désuet, dédaigné, qui finira par s’éteindre. La France, comme elle a toujours sur le faire et plus encore maintenant en Europe, pour l’Europe et dans le monde, à vocation à jouer le rôle de mesure, de paix et de fraternité dans un cadre permanent de liberté, d’espérance et de justice, dans une structure équilibrée des pouvoirs.

C’est tout le sens de la future réforme de la Constitution voulue par le Président de la République que je défendrai avec mes collègues députés à l’Assemblée Nationale, et que je m’efforcerai de porter au-devant de tous les français, avec confiance et détermination.

Les institutions de la Ve République